Dotations cantonales
Les dotations cantonales visent à soutenir les initiatives associatives locales.
Le Conseil départemental de la Creuse soutient les initiatives associatives locales dans les domaines suivants :
- Loisirs ;
- Agriculture ;
- Sports ;
- Environnement ;
- Culturel ;
- Socio-éducatif ;
- Action sociale et humanitaire ;
- Enseignement ;
- Tourisme.
Sont exclus :
- les projets à but lucratif ;
- les projets cultuels ;
- les projets politiques ou syndicaux.
Les bénéficiaires du dispositif sont les suivants : associations de type loi 1901, domiciliées en Creuse et justifiant d'au moins un an d'existence.
Les projets devront être :
- clairement définis ;
- d'intérêt départemental ou local.
Les projets émergents à fort impact, pour les associations ayant moins d'une année d'existence, pourront être soutenus.
Le règlement est consultable ici.
Liste des pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche.
Pièces obligatoires :
- Statuts de l'association ;
- Relevé d'identité bancaire ou postal au nom du bénéficiaire ;
- Budget prévisionnel global de l'association ;
- Rapport d'activité de l'année précédente ;
- Pouvoir donné par le représentant légal (le cas échéant).
Comment procéder ?
Le demandeur doit :
- créer son compte (avec ses nom et prénom) ou se connecter à son compte existant ;
- créer son profil Association (SIRET obligatoire) ou demander son rattachement à un profil existant au propriétaire du profil.
Le demandeur accède au téléservice via le catalogue des démarches, complète le formulaire et joint les pièces attendues.
Des vidéos sont disponibles sur la page d'accueil pour vous aider à la création des compte et profil.
Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux services du Conseil départemental de la Creuse dont la Présidente est la responsable, afin d’instruire la demande et de gérer le dossier dans le cadre légal d’une mission d’intérêt public.
Elles sont susceptibles d’être transmises aux services de l’État.
Ces données seront conservées 10 ans.
Conformément au règlement UE n° 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes, de vos données en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) par :
Mél : dpd@creuse.fr;
Courrier :
Hôtel du Département
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
BP 250
23011 Guéret Cedex
Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Votre démarche
Pour vous aider dans cette démarche
05 44 30 23 23
dotationscantonales@creuse.fr
Direction des Finances et du Budget
Hôtel du Département
4 place Louis Lacrocq
BP 250 – 23011 Guéret cedex
Horaires d’ouverture :
du lundi au jeudi :
9h - 12h – 14h - 17h
le vendredi :
9h - 12h – 14h - 16h
