Demande de subvention Associations touristiques
Le Conseil départemental de la Creuse soutient les associations et organismes qui animent le territoire dans le domaine touristique et participent ainsi à son attractivité.
Liste des pièces à fournir
- Le budget prévisionnel global de l’association (se référer au modèle à saisir dans le dossier), daté et signé par le Président
- Le budget prévisionnel de chaque action à remplir en ligne
- Le compte de résultat financier de l’année écoulée, daté et signé par le Président, comportant de manière claire et lisible l’état des placements financiers (livrets, obligations…), ainsi que la trésorerie disponible sur le(s) compte(s) courant(s).
- le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- Les statuts de l’association
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
- Pour l’organisation de manifestations touristiques, tous documents de communication (dossier de presse, affiches, vidéo, site internet,…)
- Pour une aide à l’acquisition de matériels, fournir photocopies des devis ou factures (justificatifs), explications sur l’équipement (catalogue, intérêt, fonctionnalité…)
- Tous documents complémentaires que vous jugerez utile pour étayer votre dossier.
Après le dépôt du dossier
Vous recevrez un accusé de réception vous informant de la réception de votre dossier complet par les services du Conseil départemental, ou vous demandant le cas échéant la production de pièces complémentaires.
Après l’instruction par les services départementaux, votre demande sera ensuite soumise à l’examen de l’assemblée départementale du Conseil départemental, à une date ou une période (si la date n’est pas encore arrêtée) qui vous sera communiquée dans l’accusé de réception précité.
La décision, favorable ou non, vous sera ensuite notifiée. Elle sera suivie de l’éventuel versement de la subvention sur le compte bancaire ou postal indiqué dans ce dossier. Une convention de partenariat sera obligatoirement signée entre le Conseil départemental et le demandeur, pour toutes subventions supérieures ou égales à 3049 €.
- La subvention n’est pas un droit. Ce document n’engage en rien le Conseil départemental de la Creuse pour l’octroi d’une éventuelle subvention.
- Conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales en cas de fausse déclaration.
- Le logo est la propriété du Conseil départemental de la Creuse et son utilisation est soumise à autorisation. Toute utilisation frauduleuse en méconnaissance de ce qui précède est passible de sanctions pénales conformément aux articles 441-1 et suivants du code pénal.
Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un Traitement informatique destiné aux services du Conseil départemental de la Creuse dont le (la) Président(e) est le (la) Responsable afin d’instruire la demande et de gérer le dossier dans le cadre légal d’une mission d’intérêt public.
Elles sont susceptibles d’être transmises aux services de l’état.
Ces données seront conservées 10 ans.
Conformément au règlement UE n° 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes, de vos données en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) par :
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