Demande de subvention Associations
Le Département de la Creuse se mobilise, depuis de nombreuses années, auprès des associations, premier vecteur d’animation locale.
Dans le but d’accompagner la vitalité du secteur associatif de son territoire, le Département attribue des subventions aux associations afin de soutenir des actions, projets ou activités d’intérêt départemental, dans le respect du droit national et européen, des principes de transparence et de bonne gestion des deniers publics.
Vous pouvez consulter le règlement général qui se trouve ici.
Chaque service instructeur se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires.
Liste des pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche.
- Statuts de l'association ;
- Liste des membres du bureau à saisir lors de la demande ;
- Procès verbal de composition du bureau ;
- Composition du conseil d’administration (le cas échéant) ;
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
- Rapport d’activité de l’année précédente pour les associations ayant au moins 1 an d’existence ;
- Comptes annuels de l’année précédente certifiés par le Président ou par un commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
- Rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
- Relevé d'Identité Bancaire ;
- Pouvoir donné par le représentant légal si le Président n'effectue pas la demande en ligne ;
- Contrat d'engagement républicain daté et signé (vous pouvez télécharger le document à compléter ici) ;
- Budget prévisionnel global de l'association : à saisir en ligne et fournir une version signée.
Pour une action :
- Description du projet, de l’opération ou du fonctionnement de l’association sur l’année ;
- Estimation détaillée, chiffrée et motivée (budget prévisionnel de l'action à saisir en ligne et devis, etc.).
Comment procéder ?
Le demandeur doit :
- créer son compte (avec ses nom et prénom) ou se connecter à son compte existant ;
- créer son profil Association (SIRET obligatoire) ou demander son rattachement à un profil existant au propriétaire du profil.
Le demandeur accède au téléservice via le catalogue des démarches, complète le formulaire et joint les pièces attendues.
Des vidéos sont disponibles sur la page d'accueil pour vous aider à la création des compte et profil.
Après le dépôt du dossier
Vous recevrez un accusé d'enregistrement vous informant du dépôt de votre dossier. À l'étude par les services du Conseil départemental, la production de pièces complémentaires peut vous être demandée. Une fois le dossier complet, vous recevrez alors un accusé de réception par mail.
Après l’instruction par les services départementaux, votre demande sera soumise au vote de la Commission permanente du Conseil départemental.
La décision vous sera ensuite notifiée.
- La subvention n’est pas un droit. La demande n’engage en rien le Conseil départemental de la Creuse pour l’octroi d’une éventuelle subvention.
- Conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales en cas de fausse déclaration.
- Le logo est la propriété du Conseil départemental de la Creuse et son utilisation est soumise à autorisation. Toute utilisation frauduleuse en méconnaissance de ce qui précède est passible de sanctions pénales conformément aux articles 441-1 et suivants du code pénal.
Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux services du Conseil départemental de la Creuse dont la Présidente est la responsable, afin d’instruire la demande et de gérer le dossier dans le cadre légal d’une mission d’intérêt public.
Elles sont susceptibles d’être transmises aux services de l’État.
Ces données seront conservées 10 ans.
Conformément au règlement UE n° 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes, de vos données en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) par :
Mél : dpd@creuse.fr;
Courrier :
Hôtel du Département
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
BP 250
23011 Guéret Cedex
Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Votre démarche
Pour vous aider dans cette démarche
Actions sociales ou humanitaires :
05 44 30 25 10
Agriculture ou Environnement :
05 44 30 25 70
Culture : 05 44 30 29 49
Sports : 05 44 30 29 55
Tourisme : 05 44 30 29 57
Actions sociales ou humanitaires : subsociales@creuse.fr
Agriculture ou Environnement : environnement@creuse.fr
Culture : culture@creuse.fr
Sports : sports@creuse.fr
Tourisme : tourisme@creuse.fr
Horaires d’ouverture :
du lundi au jeudi :
9h - 12h – 14h - 17h
le vendredi :
9h - 12h – 14h - 16h
