Demande de subvention Associations sportives
Le Conseil départemental de la Creuse a voté un Schéma Départemental du Sport 2023-2027 le 16 décembre 2022. Il est composé de 4 axes :
Axe 1 : Sport et éducation à la citoyenneté
Axe 2 : Sport et performance
Axe 3 : Sport et santé / bien-être / insertion
Axe 4 : Sport de nature
Un cadre d’intervention complémentaire vient s’ajouter permettant de considérer d’autres actions.
Avec pour objectif de favoriser le développement du sport sur le territoire, le Conseil départemental soutien les actions menées par les associations.
Pour prétendre à une aide dans le cadre du schéma, vous trouverez ci-dessous les actions éligibles :
- Clubs sportifs évoluant au niveau national (sports collectifs ou individuels)
- Soutien aux structures de formation labellisées, type Pôle espoir ou sections sportives en collèges (année de l’ouverture uniquement pour de l’acquisition de matériels de pratique)
- Organisation d’évènements sportifs : inscrits à un calendrier fédéral, de niveau régional minimum ou regroupant plus de 1000 participants
- Soutien à l’activité traditionnelle des associations sportives à rayonnement départemental afin qu’elles mènent à bien leurs projets spécifiques (fonctionnement, stages, évènementiel, déplacements)
- Soutien au CDOS, relais privilégié du Conseil départemental dans le secteur sportif
- Soutien aux comités départementaux
- Soutien aux associations sportives, sans comité départemental en Creuse
Actions ciblées sous portage exclusif du Comité Départemental Olympique et Sportif (C.D.O.S.) de la Creuse :
- Actions de formations et de sensibilisation des collégiens présents dans les sections sportives
- Favoriser la pratique du sport par la mise en place d’animations dans le cadre des 3 temps Olympiques annuels : Semaine Olympique et Paralympique, Fête du Sport, Journée nationale du sport scolaire
- Formation des dirigeants bénévoles (PSC1)
Liste des pièces à fournir
- Le budget prévisionnel global de l’association (se référer au modèle fourni dans le dossier), daté et signé par le Président
- Le budget prévisionnel de chaque action à remplir en ligne
- Le compte de résultat financier de l’année écoulée, daté et signé par le Président
- le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- Les statuts de l’association
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
- Pour l’organisation de manifestations sportives, tous documents de communication (dossier de presse, affiches, vidéo, site internet,…)
- Pour une aide à l’acquisition de matériels, fournir photocopies des devis ou factures (justificatifs), explications sur l’équipement (catalogue, intérêt, fonctionnalité…)
- Tous documents complémentaires que vous jugerez utile pour étayer votre dossier.
Après le dépôt du dossier
Vous recevrez un accusé de réception vous informant de la réception de votre dossier complet par les services du Conseil départemental, ou vous demandant le cas échéant la production de pièces complémentaires.
Après l’instruction par les services départementaux, votre demande sera ensuite soumise à l’examen de l’assemblée départementale du Conseil départemental, à une date ou une période (si la date n’est pas encore arrêtée) qui vous sera communiquée dans l’accusé de réception précité.
La décision, favorable ou non, vous sera ensuite notifiée. Elle sera suivie de l’éventuel versement de la subvention sur le compte bancaire ou postal indiqué dans ce dossier. Une convention de partenariat sera obligatoirement signée entre le Conseil départemental et le demandeur, pour toutes subventions supérieures ou égales à 3049 €. Des conventions pourront toutefois être mises en place pour des montants inférieurs à ce seuil, notamment pour les manifestations sportives.
- La subvention n’est pas un droit. Ce document n’engage en rien le Conseil départemental de la Creuse pour l’octroi d’une éventuelle subvention.
- Conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales en cas de fausse déclaration.
- Le logo est la propriété du Conseil départemental de la Creuse et son utilisation est soumise à autorisation. Toute utilisation frauduleuse en méconnaissance de ce qui précède est passible de sanctions pénales conformément aux articles 441-1 et suivants du code pénal.
Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un Traitement informatique destiné aux services du Conseil départemental de la Creuse dont le (la) Président(e) est le (la) Responsable afin d’instruire la demande et de gérer le dossier dans le cadre légal d’une mission d’intérêt public.
Elles sont susceptibles d’être transmises aux services de l’état.
Ces données seront conservées 10 ans.
Conformément au règlement UE n° 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes, de vos données en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) par :
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