Education
Les aides à la restauration attribuées par le Conseil départemental de la Creuse sont réservées aux élèves scolarisés dans un collège (de la 6ème à la 3ème, y compris les doublants), du département ou hors département, dont les familles résidant en Creuse éprouvent des difficultés à régler les frais de pension ou demi-pension restant à leur charge après déduction des bourses nationales, le cas échéant.
Au titre de sa compétence obligatoire en direction des collèges, le Département a souhaité intégrer les familles des collégiens externes à faibles revenus et scolarisés dans un collège du département au présent dispositif.
De même, les collégiens intolérants ou allergiques alimentaires qui consomment dans les lieux prévus pour la restauration collective le repas fourni par les parents selon les modalités définies dans le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) respectant les règles d’hygiène et de sécurité, sont intégrés au dispositif.
Sont exclus du dispositif départemental :
- les lycéens,
- les élèves externes scolarisés hors département,
- les élèves des Centres de Formation des Apprentis (CFA),
- les élèves d’établissements médicalisés,
- l’enseignement dispensé par correspondance.